Version imprimable
PDF version
Envoyer par courrielJean Luc BERTOGLIO, Docteur en droit public, Président Sasu JLBeconseils, adhérent du SNDGCT : « DU 4 D au 3 DS…apéritif ou digestif »
Mise à jour le 19/12/2021 23:04Dès l’issue du grand débat national, le Président de la République lui-même, avait annoncé la naissance d’un « nouvel acte de la Décentralisation ». Il avait même souhaité lors du congrès des maires 2019 une logique d’efficacité et de simplicité de l’action publique.
Le projet de loi dit « 4 D » puis « 3 DS » relatif à « la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale » est loin d’un tel objectif. L’amélioration tant attendue de la décentralisation et, ne l’oublions pas, de la déconcentration,...
Le projet de loi dit « 4 D » puis « 3 DS » relatif à « la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale » est loin d’un tel objectif. L’amélioration tant attendue de la décentralisation et, ne l’oublions pas, de la déconcentration,...