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Envoyer par courrielLe 22 juin dernier, le SNDGCT faisait part de son indignation quant au vote à l’Assemblée Nationale de l’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels. Votée dans la nuit du 16 juin, cette mesure n’avait jamais été réclamée ni proposée dans le cadre des chantiers menés par le Gouvernement. Il se félicite de son action collective qui a permis le retrait, ce 27 juin, de la disposition au premier stade de la procédure parlementaire. Une victoire obtenue grâce à la mobilisation auprès de 200 sénateurs et au dépôt d’un contre-amendement du sénateur du Rhône Michel Forissier.
Impartialité, neutralité, probité, loyauté…, autant de valeurs fondamentales du service public que le SNDGCT et ses adhérents plaçaient au cœur des débats de sa Conférence Nationale qui s’est tenue des 21 au 23 juin derniers à Beaune, et qui se sont illustrées à travers son action et sa réaction collective. Les fonctions doivent s’exercer dans le respect de principes démocratiques du service public. En protégeant les fonctionnaires de l’arbitraire, le statut évite l’instrumentalisation de l’administration à des fins partisanes par un pouvoir politique quelconque.
« Ensemble nous sommes allés vite et loin. »
En trois jours, conformément à l’orientation décidée démocratiquement lors de sa Conférence Nationale, le SNDGCT et ses adhérents ont réussi à mobiliser et convaincre 200 sénateurs, les associations d’élus, la fédération des centres de gestion et de nombreux autres élus, pour obtenir ce résultat.
La commission des affaires sociales du Sénat, sur amendement des rapporteurs du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel » a supprimé, ce mercredi 27 juin, l’article 65ter, introduit par amendement gouvernemental, qui ouvrait la totalité des postes d’emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale aux contractuels.
« C’est une belle satisfaction mais nous devons rester attentifs. »
La discussion en séance du projet de loi aura lieu à compter du 10 juillet. Un amendement gouvernemental peut toujours revenir au dernier moment, ce dernier n’étant pas soumis à des délais de dépôt.
S’il advenait que le projet voté au Sénat reste en l’état, une commission mixte paritaire serait décidée, composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Compte tenu de la procédure accélérée décidée par le Gouvernement, il n’y aura en effet qu’une lecture préalable. Il faudra alors ré-intervenir auprès des membres de cette commission paritaire. Il semble qu’une date soit pressentie pour la fin du mois de juillet, au milieu de l’été ! Nous reviendrons vers vous dès que nous en connaîtrons la composition.
Ce projet de loi, par ailleurs, en ce qu’il réforme profondément les conditions de l’apprentissage en France, ne fait pas l’unanimité, notamment avec les régions qui en refusent les orientations. C’est dire qu’il n’est pas évident qu’un consensus soit trouvé au sein de la commission mixte paritaire. Auquel cas, c’est l’assemblée qui aura le dernier mot.
« C’est pourquoi la mobilisation de toutes et tous afin d’expliquer la situation aux parlementaires reste d’actualité. Le tout pendant les vacances ! »
Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT