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2017 - Conférence Nationale Mulhouse - Pré-rapports Missions Contentieux et Médiation
Publié le 27/06/2017Pré-rapports des Missions Contentieux et Médiation - Conférence Nationale 2017 les 23 et 24 juin à Mulhouse
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2016 - Conférence Nationale Saint Aignan - Rapport Mission Contentieux
Publié le 30/09/2016
Rapport d’activité
Compte tenu de la rédaction tardive de ces lignes, ce rapport se limite à la Mission Contentieux.
Bernard BEZARD et moi ne...
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NOTE relative à la modification de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par l’article 82 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Publié le 01/06/2016La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, consacrée principalement à la déontologie au sein des fonctions
publiques, vient de porter un coup sévère aux...
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La fin du détachement sur emploi fonctionnel
Publié le 01/04/2014Dossier réalisé en 2009 pour le compte et les membres du S.N.D.G.C.T. par Suzanne Sanchez,
D.G.S. « incidentée de carrière » avec le concours de...
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Emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales - Procédure de fin de détachement
Publié le 01/03/2014Proposition de modification de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
relatives à la fonction publique territoriale...
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