Une commune peut-elle être tenue d’indemniser les victimes des agissements de harcèlement moral imputés à un maire qui a été condamné à payer des dommages-intérêts (à hauteur ici de 175 000 euros) sur ses deniers personnels ?

Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Oui : si le maire engage sa responsabilité civile personnelle dès lors qu’il a commis une faute
personnelle, la victime peut engager la responsabilité de la commune si la faute commise par l’élu
n’est pas dépourvue de tout lien avec le service. En revanche la commune n’est pas tenue de verser
l’intégralité des sommes allouées aux victimes par le juge judiciaire et devra demander à l’élu le
remboursement des sommes qu’elle a dû verser aux victimes. En l’espèce un maire a été reconnu
coupable de harcèlement moral sur plainte de deux cadres de la collectivité et a été condamné à
leur verser, sur ses deniers personnels, 175 000 euros de dommages-intérêts. La commune est
condamnée à verser 15 000 euros à chacun des deux plaignants mais sera subrogée dans les droits
des victimes pour obtenir le remboursement des sommes auprès du maire à concurrence de 30 000
euros.