Actualité Dalloz - Premiers engagements pour redresser les comptes publics

« Nous redresserons nos comptes et nous moderniserons nos services publics », telle a été la conclusion du ministre de l’action et des comptes publics à l’issue des états généraux des comptes de la Nation, le 6 juillet. Le nouveau locataire de Bercy a confirmé l’objectif de réduction de la dépense publique fixé par Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Gérald Darmanin veut économiser 4,5 Md€ pour boucler le budget 2017. Dans une interview au quotidien Le Parisien du 11 juillet, il a précisé que les économies nécessaires avaient été trouvées dans les ministères et que, par conséquent, ni les collectivités territoriales ni la sécurité sociale ne seraient touchées.
Le ministre veut changer la pratique budgétaire. Pour répondre au reproche d’insincérité du budget fait par la Cour des comptes, Gérald Darmanin veut mettre fin aux « budgets d’affichage ». Il affirme qu’il ne pourra plus être dérogé aux plafonds de crédits. Par ailleurs, il souhaite réviser la procédure parlementaire conduisant au vote de la loi de finances, en passant moins de temps sur le budget, qui est une prévision, pour mettre l’accent sur l’exécution budgétaire et les résultats. Les pouvoirs du Parlement en matière d’évaluation et de contrôle seraient renforcés par une nouvelle méthode.