Aller au contenu principal
Versions étrangères
Français
Bosnian
Bulgarian
Catalan
Croatian
Czech
Danish
Dutch
English
Hungarian
Irish
Italian
Japanese
Lithuanian
Maltese
Norwegian
Persian
Portuguese
Romanian
Russian
Spanish
Turkish
Ukrainian
Yiddish
ESPACE
ADHÉRENTS
Formulaire de recherche
Rechercher
Toggle navigation
Actualités
SNDGCT
Mieux nous connaître
Edito de la présidente
Notre métier
Portraits de DGS
Le mot de
Notre fonctionnement
Statuts et réglement intérieur
Charte de déontologie et d'éthique
Contrat smacl
Instances dirigeantes
Exécutif/Bureau National
Les Présidents Régionaux
Les Présidents Départementaux
Comment adhérer
Travaux / Contributions
Coopération professionnelles
Trajectoires professionnelles
Conseil juridique
Solidarités professionnelles
Direction Générale/Management
Fonction de Direction générale et Pilotage statutaire
Retraites
Pour une action publique performante
Evaluation des politiques publiques
Partenariats nationaux
Feuille de route
Numérique et Ecologie
Organisation territoriale
Vie du Syndicat/Communication
Vie interne du Syndicat
Communication
évènements
Territorialis
Agenda/Programme/Inscription
Actualités/Travaux
Congrès national
Agenda/Programme/Inscription
Actualités
Conférences nationales
Agenda/Programme/Inscription
Actualités
Journées Syndicales
Journées nationales
Agenda/Programme/Inscription
à l'international
Europe et International
A l'international : Chroniques
Actualités
UDITE : l'Union des Dirigeants Territoriaux Européens
Actualités
Espace adhérent
Accueil
Juridique
Un éclairage sur les impacts pour les collectivités des mesures inscrites dans la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
-
A
A
+
A
Version imprimable
PDF version
Envoyer par courriel
Un éclairage sur les impacts pour les collectivités des mesures inscrites dans la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Lire l'article
Version imprimable
PDF version
Envoyer par courriel