Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale : Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un cadre territorial : précisions du Conseil d’État

Un cadre territorial peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle pour des carences dans un poste sur lequel il a été illégalement affecté ?
 
Une attachée territoriale est recrutée en 2007 par une commune comme directrice des ressources humaines (DRH). Deux ans plus tard elle est nommée chargée de mission des politiques contractuelles en matière de ressources humaines avant d’être finalement « chargée de la veille documentaire des modes de financement et de l’observatoire des subventions ».