Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale : La modification d’horaires de service, en violation d’un accord individuel, constituent-ils des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

Non : dès lors que cette modification est réalisée dans l’intérêt du service. Tel est le cas, par exemple, de modifications des horaires de service concomitantes à la réorganisation des services municipaux, résultant de celles de l’ouverture au public des services de la mairie. Peu importe que ces changements aient eu pour effet de réviser un accord individuel conclu avec un agent sur ses horaires de travail, de tels changements n’étant pas liés à la seule personne de l’intéressé, et ne constituant pas ainsi des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral.