Des lois pour redonner confiance dans la vie démocratique

Lors d'une conférence de presse du 1er juin 2017, François Bayrou, nouveau garde des Sceaux, a présenté les principales mesures de moralisation de la vie publique, promise par Emmanuel Macron, l'expression redonner confiance dans la vie démocratique étant finalement préférée à celle de moralisation.

Les textes comprendront un projet de loi organique, un projet de loi ordinaire et un projet de loi constitutionnelle. Des actes forts doivent sceller l'engagement d'en finir avec le deux poids deux mesures entre personnes publiques et citoyens en mettant fin à des privilèges et des régimes d'exception : la Cour de justice de la République sera supprimée, les anciens présidents de la République ne seront plus membres de plein droit du Conseil constitutionnel. Les élus ne pourront pas exercer plus de trois mandats identiques et successifs de député, de sénateur ou d'exécutif local, sauf pour les petites communes (mesure saluée par l'Association des maires ruraux de France). Les ministres ne pourront plus exercer de fonction exécutive locale.