-A A +A

Relance de la mission Ravignon "Coût des normes" - le SNDGCT a déjà fait ses propositions

Boris RAVIGNON a obtenu une mission de la ministre chargée du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine VAUTRIN, pour travailler sur la mise en oeuvre de son rapport "Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'Etat et les collectivités"
En mars 2024, un groupe de travail SNDGCT composé de Mathieu LHERITEAU et Stanislas LUCIENNE, piloté par Emmanuel GROS, a remis à Boris RAVIGNON un "document plateforme" précisant les réflexions et propositions de notre syndicat au sujet de l'évaluation des coûts respectifs de l'enchevêtrement des compétences entre administrations oeuvrant au niveau local applicables aux collectivités territoriales.

Retrouvez ici nos propositions "coût des normes".

Elle s'articulent avec les travaux du groupe "décentralisation" mené au printemps par Philippe LEBLANCHE qui ont permis au SNDGCT de rédiger une contribution complète remise à Eric WOERTH, chargé d'établir un rapport pour "une décentralisation plus aboutie et plus efficace ainsi qu'à une plus grande déconcentration de l'action de l'Etat".

Retrouvez ici nos propositions "décentralisation".