Vendredi 6 décembre 2024
Locaux du Centre de Gestion de SEMEAC
Lors de cette matinale, les points suivants seront abordés :
- 9 h00 - Accueil
- 9h30 - Actualités : retour de TERRITORIALIS : Intelligence artificielle et autres nouveautés
- 10h00 - Le budget vert par un intervenant de la DGFIP. Même si cela concerne surtout les plus de 3500 habitants, il s'agit d'aborder succinctement et de façon pratique cette question au travers de la maquette simplifiée car il est important que nous soyons tous au courant de cette évolution
- 10h45 - La responsabilité des Gestionnaires Publics locaux : Jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la LOI. Des décisions de justice qui nous permettent de mieux comprendre l'application du texte, idées d'assurance et proposition d'accompagnement du DDFIP
- 10h45 - La responsabilité des Gestionnaires Publics locaux : Jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la LOI. Des décisions de justice qui nous permettent de mieux comprendre l'application du texte, idées d'assurance et proposition d'accompagnement du DDFIP
- 11h30 - Points divers et Calendrier