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Envoyer par courrielEn 2019, la première promotion du Label ELoGE récompensait les villes de Sceaux, de Suresnes, de Metz et de Strasbourg. Votre collectivité fera-t-elle partie des labellisées ? Les candidatures sont ouvertes, jusqu’au 31 octobre prochain. Le label sera octroyé à 3 ou 4 collectivités en juin 2023. On vous explique tout !
Le label EloGE (European Label of Governance Excellence) résulte d’un travail mis en place par le SNDGCT et le CNFPT, sous l’égide du Conseil de l’Europe et en partenariat avec l’AMF, l’AFCCRE et l’UDITE. Cette récompense européenne souligne le haut niveau de qualité en matière de gouvernance des collectivités locales lauréates, selon les douze* principes européens de bonne gouvernance démocratique. Son obtention participe à la promotion des collectivités territoriales les plus transparentes, responsables, réactives et qualitatives, en matière de service rendu à leurs citoyens. Il s’agit de leur permettre de partager et de comparer leurs expériences respectives pour s’enrichir mutuellement. Le label est attribué pour une durée de cinq ans, par un jury indépendant composé d’experts en gouvernance locale, sélectionnés par le CNFPT et le SNDGCT.
ELoGE constitue un véritable instrument d’apprentissage. Il permet aux communes candidates d’appréhender leurs forces et leurs faiblesses dans la façon dont elles fournissent des services publics et dont elles exercent l’autorité publique. Elles peuvent ainsi améliorer la qualité de leur gouvernance et s’inspirer des meilleures pratiques de leurs pairs, recensés au cours du processus d’attribution d’ELoGE. Le Label constitue un gage de fiabilité, de transparence de l’action publique et de mise en place d’instances de démocratie constructive pour les citoyens administrés.
COMMENT DEVENIR UNE COMMUNE PILOTE LABELLISEE POUR LA FRANCE ?
Le processus de labellisation s’organise en quatre temps :
1. La collectivité candidate renseigne trois outils : une grille d’auto-évaluation à compléter par les agents, un questionnaire à l’attention des élus, et un questionnaire destiné aux citoyens de la collectivité candidate. La grille comporte plusieurs indicateurs pour chacun des 12 principes, et la collectivité procède à une notation. Les questionnaires sont accessibles à tous les membres de conseil municipal et à tous les administrés. Ils permettent de prendre en considération leur perception des pratiques de la collectivité et de dresser des comparaisons avec les réponses figurant dans la grille d’évaluation. Le dossier doit être accompagné de documents constituant des preuves étayant l’auto-évaluation.
Date de clôture : 31 octobre 2022.
https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/label-eloge-2022/national
2. Les dossiers sont analysés par un comité d’experts indépendants et par les membres du comité national de sélection, qui procèdent à un premier tri : 10 collectivités seront pré-sélectionnées mi-décembre 2022.
3. Les visites de terrain auprès des collectivités pré-selectionnées, afin de vérifier les éléments de réponse apportés par la collectivité candidate, sont prévues entre février et mars 2023.
4. L’octroi du label à 3 ou 4 collectivités est programmé en juin 2023.
Le processus de labellisation s’organise en quatre temps :
1. La collectivité candidate renseigne trois outils : une grille d’auto-évaluation à compléter par les agents, un questionnaire à l’attention des élus, et un questionnaire destiné aux citoyens de la collectivité candidate. La grille comporte plusieurs indicateurs pour chacun des 12 principes, et la collectivité procède à une notation. Les questionnaires sont accessibles à tous les membres de conseil municipal et à tous les administrés. Ils permettent de prendre en considération leur perception des pratiques de la collectivité et de dresser des comparaisons avec les réponses figurant dans la grille d’évaluation. Le dossier doit être accompagné de documents constituant des preuves étayant l’auto-évaluation.
Date de clôture : 31 octobre 2022.
https://www.cnfpt.fr/sinformer/nos-actualites/fil-dactu/label-eloge-2022/national
2. Les dossiers sont analysés par un comité d’experts indépendants et par les membres du comité national de sélection, qui procèdent à un premier tri : 10 collectivités seront pré-sélectionnées mi-décembre 2022.
3. Les visites de terrain auprès des collectivités pré-selectionnées, afin de vérifier les éléments de réponse apportés par la collectivité candidate, sont prévues entre février et mars 2023.
4. L’octroi du label à 3 ou 4 collectivités est programmé en juin 2023.
* 1. Élections conformes au droit, représentation et participation « justes » 2. Réactivité 3. Efficacité et efficience 4. Ouverture et transparence 5. État de droit 6. Comportement éthique 7. Compétences et capacités 8. Innovation et ouverture d’esprit face au changement 9. Durabilité et orientation à long terme 10. Gestion financière saine 11. Droits de l’Homme, diversité culturelle et cohésion sociale 12. Obligation de rendre des comptes.