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Envoyer par courrielGrâce aux liens de travail partagé et de confiance tissés avec les entreprises partenaires du SNDGCT, notamment dans le cadre des Partenariats des Savoirs, nous vous proposons de découvrir des outils mis généreusement et gracieusement à la disposition des adhérents du SNDGCT. Ils ont pour objectif d'accompagner les DGS sur des thématiques telles que les Cessions des biens immobiliers publics (AGORASTORE) ou encore le Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique (SIGNALEMENT.NET).
- Livre blanc « Harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique »
Le SNDGCT a pris activement part à l’information et à la sensibilisation sur le nouveau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS) dans la fonction publique applicable par décret au 1er mai 2020. Co-rédigé par Signalement.Net et Qualisocial, ce livre blanc se compose d'une cinquantaine de pages qui traitent les obligations de l’employeur public suite à l’apparition de ce nouveau décret.
Téléchargeable gratuitement ici
- « Guide juridique des Cessions des biens immobiliers publics »
La sécurisation juridique de la cession immobilière publique doit faire l’objet du plus grand soin tant en raison des enjeux financiers pour la collectivité que parfois pour la pérennité du projet porté par l’acquéreur sélectionné. Cet outil, d’une quarantaine de pages, a spécialement été développé par Agorastore, en partenariat avec Dalloz. Il est destiné aux décideurs locaux. Comment préparer la cession des biens immobiliers publics ? Comment bien organiser la mise en vente ? Décision de cession, conclusion de l’acte de vente, exécution du contrat…, autant de problématiques juridiques qui sont abordées dans cet ouvrage.
Téléchargeable gratuitement ici