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Envoyer par courrielParticipant à la construction de l’administration territoriale de demain, le SNDGCT s’est toujours engagé à encourager l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Il avait d’ailleurs été auditionné en 2016 par la députée Françoise Descamps-Crosnier, missionnée par le Gouvernement, pour un rapport sur « Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique » rendu le 27 décembre 2016. Le SNDGCT en souligne certains points.
À la lecture du rapport et des 55 recommandations listées, le SNDGCT se satisfait de la volonté des pouvoirs publics de rendre la question lisible et visible par une série de constants et d’outils. Si certaines des propositions montrent une réelle prise de conscience et une dynamique d’action, d’autres restent encore à améliorer. Un débat dans lequel le SNDGCT entend poursuivre sa participation.
Lors de son audition en 2016, il avait souligné deux critères majeurs de différences entre les femmes et les hommes dans la FPT, traductions de pratiques professionnelles actuelles observées : les niveaux des primes et les promotions.
Les listes de « promouvables », émanant des collectivités, privilégieraient encore significativement le sexe masculin, ceci sans évolution notable depuis plusieurs dizaines d’années. Il avait également expliqué que l’accès « multifilières » au grade d’attaché territorial (technique, sport, administratif, médicosocial et culture) engendrerait un
« effet d’embouteillage » défavorable aux femmes, majoritaires dans la filière administrative en catégorie B.
Trois recommandations dans le rapport de la Députée Françoise Descamps-Crosnier retiennent notamment l’attention du SNDGCT :
- La recommandation 5 « Conduire avec les centres de gestion de la FPT une analyse précise des promotions femmes/hommes afin de vérifier s’il y a discrimination et le cas échéant en rechercher les causes. » montre non seulement l’intérêt pour la question des promotions, mais s’inscrit également dans la méthode de travail que le SNDGCT a mis en place pour mener ses propres analyses.
- Le recommandation 37 « Supprimer l’obligation de présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour les collectivités territoriales, au profit d’un volet égalité entre les femmes et les hommes au bilan social qui serait soumis pour débat à l’assemblée délibérante de la collectivité. » constitue un point positif. Les données égalité femmes/hommes seront ainsi traitées et débattues dans le bilan social au même titre que les autres sujets RH.
- La recommandation 39 « Étudier la possibilité d’étendre le périmètre des primo-nominations à d’autres corps et d’autres catégories, et particulièrement l’hypothèse d’un abaissement du seuil d’application du dispositif des nominations équilibrées pour les collectivités territoriales et les EPCI de 80 000 à 20 000 habitants. » laisse percevoir une nouvelle volonté. Toutefois, le SNDGCT revendique depuis des années que cette disposition soit étendue aux collectivités de plus de 10 000 habitants.