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Envoyer par courrielSi vous ne vous êtes pas encore penché.e sur le sujet de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, l’atelier Territorialis dédié devra figurer parmi les incontournables de votre parcours. Depuis le 1er janvier 2023, cette réforme modifie profondément la relation élu/DG et impacte fortement la responsabilité de la direction générale, l’engageant individuellement en cas de manquements avérés. Dans ce contexte, comment, malgré le risque, assurer sereinement l’action publique ?
La réponse de Stanislas Lucienne, Conseiller technique du SNDGCT et pilote du partenariat historique avec l’AFNOR : mesurer les enjeux de ce renforcement de responsabilité qui crée une « nouvelle » complexité, et le faire évoluer vers une opportunité managériale. Dans la continuité de l’action du SNDGCT depuis cinq ans pour transformer l’image de la norme vers un référentiel de bonnes pratiques, Stanislas, qui animera l’atelier, nous explique pourquoi il est essentiel de s’y inscrire.
La réponse de Stanislas Lucienne, Conseiller technique du SNDGCT et pilote du partenariat historique avec l’AFNOR : mesurer les enjeux de ce renforcement de responsabilité qui crée une « nouvelle » complexité, et le faire évoluer vers une opportunité managériale. Dans la continuité de l’action du SNDGCT depuis cinq ans pour transformer l’image de la norme vers un référentiel de bonnes pratiques, Stanislas, qui animera l’atelier, nous explique pourquoi il est essentiel de s’y inscrire.
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics vise à moderniser et simplifier le cadre juridique actuel, tout en renforçant la responsabilité des acteurs publics dans la gestion des fonds publics. La réforme intervient dans une évolution de la gestion publique qui débute avec le code des marchés publics, puis les Lois Sapin et le code de la fonction publique, et dans un contexte de demande croissante de transparence et de responsabilité dans la gestion des deniers publics affirmé par la législation européenne. Elle s'inscrit également dans la volonté du gouvernement d'améliorer la qualité des services publics et de réduire les coûts de gestion.
Une fois le cadre règlementaire posé, il convient de parler concrètement des évolutions qui ne sont pas des moindres. L’ordonnance de mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics modifie profondément leur responsabilité, mais également la relation entre l’élu et la Direction Générale. Cette dernière reste un conseil, mais le régime d’exonération de la responsabilité de l’exécutif reporte celle-ci sur l’administration.
Il est fondamental de faire un point autour de la réforme qui place la Direction Générale au cœur du dispositif, en première ligne de responsabilité sur ce thème.
Parlons simplement :
Les impacts de la réforme seront positifs en de multiples points de vue : elle renforcera la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et améliorera la qualité des services publics. Elle incitera également les gestionnaires publics à adopter de meilleures pratiques et à prévenir les risques financiers. Elle contribuera à réduire les coûts de gestion et à optimiser l'utilisation des ressources publiques.
Mais…
Le régime répressif doit attirer, légitimement, l’attention : les amendes, individualisées, sont fixées en référence à la rémunération de l’agent/du DG concerné, montant jusqu’à 1 à 6 mois de traitement selon la gravité de la faute.
Les impacts de la réforme seront positifs en de multiples points de vue : elle renforcera la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et améliorera la qualité des services publics. Elle incitera également les gestionnaires publics à adopter de meilleures pratiques et à prévenir les risques financiers. Elle contribuera à réduire les coûts de gestion et à optimiser l'utilisation des ressources publiques.
Mais…
Le régime répressif doit attirer, légitimement, l’attention : les amendes, individualisées, sont fixées en référence à la rémunération de l’agent/du DG concerné, montant jusqu’à 1 à 6 mois de traitement selon la gravité de la faute.
Cet atelier Territorialis reposera les bases de la réforme, en toute simplicité pour bien en cerner les enjeux et les risques. Les propos seront illustrés de bonnes pratiques, pour faire de cette contrainte une véritable opportunité de transformation managériale. Plusieurs voix aborderont ainsi le sujet, sous une approche de dialogue, de questionnements et de réponses.
Pour le SNDGCT, anticipons les problématiques pour ne pas les subir ! En attendant cet atelier sur Territorialis, vous pouvez d’ores et déjà vous documenter via la fiche pratique #1 élaborée par le SNDGCT sur ce nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Une co-production de Stanislas Lucienne et Jean-François Maisonneuve, Conseil juridique et contentieux du Syndicat.