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Envoyer par courrielLes DG de communes et d'intercommunalités, co-responsables de la fabrique des politiques territoriales, se sont réunis fin janvier dernier pour un colloque à Paris. Si depuis quelques années, ils partagent l’objectif de synergie pour faire face aux bouleversements que connaît la territoriale, les prochaines élections municipales peuvent faire renaître un nouveau repli sur soi. Cette journée avait pour but d’anticiper en posant, sans tabou, la question des conditions d'émergence d'un bloc local plus intégré, plus cohérent et donc plus efficient pour le citoyen-usager.
SNDGCT et ADGCF partagent la nécessité de liens et de coopération entre les DGS pour être à la hauteur des enjeux de transformation et de transition sociétale, écologique et économique des territoires. Les projets d’administration territoriaux, bras armés et techniques des projets, doivent pour y parvenir intégrer la différenciation des situations et des territoires.
Je t’aime moi non plus : les mutations du « couple » DG d’intercommunalité / DG de communes
Jérôme Grolleau, sociologue consultant, s’est attaché à analyser les mutations du couple DG d’intercommunalité / DG des communes. Les notions d’autonomie et d’indépendance ont, selon lui, fait place à celles d’interpénétration et d’interdépendance relevant d’une approche multiscalaire. Les temps changent. Cette mutation des rapports entre DG semble s’être imposée d’elle-même, sous la double contrainte de la raréfaction des ressources financières et de la mise en œuvre des textes relatifs à la réforme territoriale.
« Il ne peut y avoir de modèle et les systèmes s’inventent avec les acteurs eux-mêmes »
Le constat est indéniable : les territoires qui progressent et qui réussissent sont ceux où les communes et l’intercommunalité travaillent ensemble. Pour y parvenir, les liens entre les acteurs sont stratégiques et le besoin de confiance essentiel. La coopération est indispensable pour concevoir, en coresponsabilité, et déployer désormais une même politique publique en fonction des différentes échelles.
Les retours d’expérience sur les collectifs de DG confortent la nécessité de penser ensemble pour éviter la logique de guichet de chaque administration. L’enrichissement est mutuel, les agglomérations ne pouvant seules mettre en place les politiques territoriales et les communes ne pouvant mener de grands projets sans l’apport de leur intercommunalité.
La conception partagée doit être complétée d’une structuration qui permettra d’assurer la continuité. Par exemple, ordres du jour partagés, fréquence des réunions, reconnaissance du rôle dans les fiches de postes et organisation du lien fonctionnel dans les organigrammes.
Vers une charte d’engagement
Ainsi selon une charte de gouvernance déterminant ce qui relève de chaque structure, en partant des besoins des habitants, une nouvelle articulation des compétences peut-elle par exemple s’organiser entre :
- les communes déléguées qui traitent de la relation directe aux habitants,
- la commune nouvelle assurant les services à la population (enfance, scolaire, culture, sport, PLU…),
- l’intercommunalité constituée des communes nouvelles, positionnée sur les compétences stratégiques (SCOT, développement économique, mobilités, eau-assainissement).
Les redéfinitions de périmètres d’intercommunalité ont pu conduire, en vertu de l’insécabilité des compétences, à des restitutions partielles de celles-ci aux communes. A contrario, les enjeux de développement du territoire permettent de dépasser le cadre d’origine de l’exercice de ces compétences. Il s’agit d’une application concrète du principe de subsidiarité tout en développant la mise en place de services communs et le copilotage des politiques de proximité.