Version imprimable
PDF version
Envoyer par courrielEn février dernier, Emmanuel Gros, Vice-Président National, lançait une enquête afin de mieux connaître la mise en place réelle du télétravail au sein des collectivités, en lien avec le Ministère de la transformation et de la fonction publiques. Plus de 102 entités du bloc local ont répondu, représentant 27 438 agents, 82 % de communes et 18 % d'EPCI. Nous vous livrons la synthèse des résultats.
Les chiffres obtenus montrent, toutes sortes et toutes strates de collectivités confondues, que le télétravail est devenu une modalité de travail comme une autre :
Seules 10 % des collectivités estiment que le télétravail n'est pas applicable. Pour l'essentiel, la motivation alors exprimée est du ressort du frein politique ou managérial.
À l'inverse, 42 % des collectivités ont profité de l'accord national de juillet 2021 pour conclure un accord local, là où seulement 25 % s'étaient penchées sur le sujet jusqu'alors.
Sur les 58 % de collectivités n'ayant pas conclu d'accord au 31/12/2021, 68 % sont en cours de négociation. C'est donc une très large majorité de collectivités qui seront couvertes, à court terme, par un accord sur le télétravail.
Seules 10 % des collectivités estiment que le télétravail n'est pas applicable. Pour l'essentiel, la motivation alors exprimée est du ressort du frein politique ou managérial.
À l'inverse, 42 % des collectivités ont profité de l'accord national de juillet 2021 pour conclure un accord local, là où seulement 25 % s'étaient penchées sur le sujet jusqu'alors.
Sur les 58 % de collectivités n'ayant pas conclu d'accord au 31/12/2021, 68 % sont en cours de négociation. C'est donc une très large majorité de collectivités qui seront couvertes, à court terme, par un accord sur le télétravail.
La loi de transformation de la fonction publique renforce la place du dialogue social et de la négociation collective dans la fonction publique. Prise sur le fondement de son article 14, l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique favorise, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords majoritaires négociés entre les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics. Ces accords collectifs peuvent en outre disposer d’une portée ou d’effets juridiques.
Le télétravail constitue le premier domaine sur lequel s’est engagée une négociation collective dans la fonction publique conformément à l’article 8 ter de la loi du 13 juillet 1983.
Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a ainsi été signé, à l’unanimité, le 13 juillet 2021 par la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, les représentants des organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs territoriaux et hospitaliers.