Tout savoir sur la Commission Consultative Paritaire

Nouveau ! Il existe une CCP pour les agents contractuels de droit public sans distinction de catégorie :

• auprès de chaque CDG pour les collectivités ou établissements qui lui sont affiliés obligatoirement et pour les collectivités ou établissements affiliés volontairement qui n’ont pas conservé le fonctionnement de la CCP,
• dans chaque collectivité ou établissement non affilié à un CDG,
• dans chaque collectivité ou établissement affilié volontairement au CDG s’il décide d’assurer lui-même le fonctionnement de la CCP.