Fiche Pratique #1 - Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Le SNDGCT a choisi la responsabilité des gestionnaires publics comme sujet du premier numéro de ses Fiches Pratiques. Cette réforme vise à moderniser et simplifier le cadre juridique actuel, tout en renforçant la responsabilité des acteurs publics dans la gestion des fonds publics. Jean-François Maisonneuve et Stanislas Lucienne en font un décryptage dans cet outil simple et accessible : les contours de la réforme, la couverture assurantielle, le retour d'expérience de la communauté de communes Roumois Seine, des éléments auxquels se référer.