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Envoyer par courrielDepuis peu de temps, nous vivons dans un monde différent. Un monde où le virus Corona a créé une crise sanitaire ayant un impact social et économique majeur. Ses effets pèseront lourdement dans les mois à venir. Le secteur des soins, avec des médecins et des infirmières en première ligne, est confronté à de très lourds efforts. Mais pas seulement eux : tous ceux qui sont chargés de fournir des services aux citoyens sont également soumis à une forte pression. Cela comprend les services municipaux qui fournissent les services essentiels nécessaires pour servir la communauté locale. Nous ne pensons pas seulement aux services de sécurité, mais aussi aux services sociaux, qui sont confrontés aux conséquences de la crise économique sur la vie quotidienne du citoyen. Nous tenons donc à remercier tous ceux qui assument des responsabilités au niveau local, en particulier les directeurs généraux locaux, qui sont aux commandes pendant ces semaines difficiles. Dans ce numéro spécial, nous souhaitons vous fournir des informations sur les mesures prises au niveau européen pour en limiter les conséquences.
La présentation complète se trouve sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/european-commissions-action-coronavirus_en
Vous pouvez trouver d'autres commentaires actuels sur ce sujet à l'adresse suivante : https://www.bbc.co.uk/news/business-51874029.
Une explication de la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, est disponible sur le lien suivant : https://audiovisual.ec.europa.eu/en/topn
Paul GATT, Président
BULLETIN D'INFORMATION URGENT DE L'UDITE
Commission européenne
Coronavirus Réponse Investissement Initiative
Objectif général : Utiliser tous les moyens à notre disposition pour lutter contre le coronavirus et ses retombées économiques
Fonds de la politique de cohésion disponibles et inutilisés : avancer les dépenses et réorienter le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et le FEM (Fonds pour la pêche) vers la lutte contre le coronavirus ;
La fourniture immédiate de liquidités est ce qui importe maintenant pour sauver des vies et pour soutenir des entreprises viables ;
Adapter les règles d'éligibilité pour garantir un impact élevé et pertinent ;
Application souple des règles - engagez des fonds dans les semaines à venir pour vous occuper de la paperasserie plus tard ;
Soutien administratif aux États membres ;
Comment cela fonctionnera-t-il ?
L'UE y consacrera 37 milliards d'euros dans les semaines à venir :
Environ 8 milliards d'euros de liquidités seront mis immédiatement à la disposition des États membres pour leurs contributions nationales dans le cadre de projets de la politique de cohésion. Cette somme provient de l'avance de préfinancement que les États membres reçoivent dans le cadre des avances normales des Fonds structurels d'investissement. Cette proposition prévoit de renoncer à l'obligation de rembourser à Bruxelles, en 2020, les préfinancements non utilisés et de les utiliser immédiatement pour un plus grand nombre d'actions éligibles dans le cadre de nouveaux régimes ou de projets existants.
Qu'est-ce que le préfinancement ? Habituellement, la CE utilise cette approche comptable avec les 28 États membres ; chacun des Fonds d'investissement structurels est fourni sous forme d'avance de trésorerie aux États membres. Si l'État membre bénéficiaire n'engage pas de dépenses éligibles au titre de ses divers programmes et projets en raison d'une réduction des demandes ou d'activités non éligibles, il est normalement tenu de restituer l'avance de préfinancement à l'institution ou à l'organe de l'UE.
Si ce montant initial de 8 milliards est entièrement utilisé, cela générera un prélèvement supplémentaire de 29 milliards d'euros sur le budget de l'UE provenant des Fonds structurels et d'investissement européens ; aucun nouvel argent de l'État membre ne sera nécessaire pour le soutien de 37 milliards d'euros.
Trois priorités – a vers un champ d'éligibilité beaucoup plus large
Priorité 1 - Dépenses de santé liées au coronaire dans toutes les parties des États membres, y compris - Équipements hospitaliers
- Ventilateurs respiratoires
- Masques
Priorité 2 - Soutien aux fonds de roulement des PME
Priorité 3 - Programmes d'emploi à court terme
Calendrier administratif
- Les deux prochaines semaines : Le Parlement Européenne et le Conseil sont invités à se mettre d'accord (par processus accélère) dans les 2 semaines car l'ensemble des changements nécessite des modifications de la réglementation ;
- Permettre aux États membres de passer des contrats immédiatement, y compris en ce qui concerne les conseils nécessaires, notamment sur les questions d'aides d'État => Les États membres devraient commencer à passer des contrats immédiatement ;
- Leadership au sein de la Commission européenne : Le vice-président Vestager, les commissaires Ferreira, Schmit, Gentiloni, Hahn (président) et leurs services ;
- Un dispositif similaire au niveau des directeurs généraux dans toute la Commission européenne ;
- 16 mars - Les États membres sont invités à désigner des points de contact de haut niveau avant la fin de la journée du lundi ;
- 18 mars Premier appel au niveau des hauts fonctionnaires le mercredi
- Les commissaires se rendent dans les capitales la semaine prochaine
Conseils aux membres de l'UDITE
- Les priorités 2 et 3 (mesures socio-économiques) ont des impacts potentiels sur votre UE actuelle dans le cadre du FEDER, d'INTERREG, du FSE, du FEM et vous offrent la possibilité de négocier un plus large éventail d'activités éligibles qui vous aident à soutenir vos communautés dans une perspective socio-économique urgente ;
- Ne soyez pas surpris initialement que les bureaux des gouvernements régionaux n'aient pas encore reçu ces conseils du haut vers le bas, car le gouvernement est entravé sur le plan logistique ;
- Vous avez la possibilité de suggérer à vos autorités de gestion ou à vos secrétariats comment vous pouvez faire en sorte que cela fonctionne immédiatement en 2020 dans vos communautés ;
- Si votre autorité locale ne gère pas directement les programmes, vous devez contacter directement votre autorité régionale ou votre autorité de gestion en utilisant les contacts dont vous disposez ;
- Les 28 États membres sont inclus dans cette initiative, votre rôle est de vous assurer que les ministères et départements du gouvernement fassent rapidement profiter vos communautés de ses avantages.