L’Europe au cœur des prochaines actions !

Ambitieuse et inédite, de par la participation de dix-sept pays européens, l’étude «Statuts, Compétences et Responsabilités des Dirigeants Territoriaux en Europe» est née, à l’initiative de la délégation du SNDGCT, lors de la Conférence européenne qui s’était déroulée à Strasbourg les 17 et 18 janvier 2008. Elle réunissait les représentants des pays membres du Conseil de l’Europe, sur le thème «Exécutif élu et dirigeant territorial : un binôme à l’équilibre fragile».
 
Engagé et précurseur, le SNDGCT avait pour souhait de lancer une analyse comparée approfondie du positionnement du dirigeant territorial dans les pays européens, à la confluence de la sphère politique et administrative. Pensée dans un esprit collaboratif, cette étude a pour objectif d’enrichir les savoirs des praticiens territoriaux, au premier desquels les DGS, des professionnels de la gestion locale, des universitaires et des étudiants menant leurs travaux de recherche sur le champ territorial.
 
17 pays européens ont participé !

S’appuyant sur un large champ de comparaison, l’analyse traite de 17 pays européens répartis entre l’Europe du Nord, l’Europe du Sud et les pays de l’Est*. Son objet est de comparer les identités institutionnelles des directeurs généraux des administrations locales à travers :
 

• les cadres normatifs qui définissent la fonction ;
• les identités professionnelles, leurs attributions et leurs compétences ;
• la dimension stratégique de la fonction : dimension managériale et rapport au politique.

 
Chacun des pays participants a reçu un questionnaire d’une vingtaine de questions**. Afin que les résultats soient les plus complets et précis possibles, une deuxième série de questions leur a été adressée. Chaque pays a été incité à associer les réseaux universitaires pour enrichir les contributions. Après de riches échanges, échelonnés sur plusieurs années, l’année 2015 a été consacrée à la rédaction de l’étude***, ponctuée de réunions de travail.
 
Et après ?
 
Pour prendre en compte le contexte des évolutions rapides de l’environnement institutionnel et normatif de la gouvernance locale, des procédures de mise à jour des contenus seront programmées afin que l’étude conserve sa pertinence.

* Allemagne, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et Tchéquie.
** Exemples : Quels sont les champs d’intervention et d’exercice des compétences du dirigeant territorial ? Quelles sont les modalités et la clarté de répartition de l’exercice des compétences entre l’exécutif élu et le dirigeant territorial ? Existe-t-il un réseau professionnel organisé par type d’administration locale ou régionale ? Y a-t-il eu des évolutions notables ces dernières années pour la fonction de dirigeant territorial ?
*** Entreprise par MARION CHABASSIER, Docteur en droit public à l’Université de Limoges.