-A A +A

Tableau renouvellement cotisations 2024 / modalités de paiement

Pour 2024, votre cotisation sera identique à 2023.

 

    D.G.S. D.G.A.S.
Code Catégories Actifs  Fonctionnels Actifs
Non fonctionnels
Retraités Actifs  Fonctionnels Actifs
Non fonctionnels
Retraités
1 Moins de 10 000 hab 202 € 170 € 69 € Néant 170 € 69 €
2 10 000 à 20 000 hab 256 € 202 € 82 € 202 € 170 € 69 €
3 20 000 à 40 000 hab 294 € 256 € 104 € 223 € 202 € 82 €
4 40 000 à 80 000 hab 311 € 294 € 119 € 251 € 223 € 90 €
5 80 000 à 150 000 hab 357 € 311 € 126 € 251 € 223 € 90 €
6 150 000 à 400 000 hab 390 € 357 € 144 € 267 € 251 € 101 €
7 Plus de 400 000 hab 437 € 390 € 158 € 305 € 267 € 108 €

Approuvé au congrès du Havre le 30 septembre 2023

► Attention pour les collectivités surclassées, bien prendre la population totale


► Congé spécial, MLD prendre tarif retraité
► DGS déchargé de fonction, application temporaire du tarif des DGA non fonctionnel
► Les adhérents du SNDGCT qui adhèrent aussi à une autre structure (ADGCF, AATF, AITF, etc.) et qui prennent l'assurance à cette structure,
réduction de 50 € si fonctionnel et 30 € en non fonctionnel pour le renouvellement. 
Pas d'assurance par le SNDG dans ce cas. Paiement par chèque uniquement.

Renseignements pour effectuer le règlement de votre cotisation annuelle
 

1. Par carte bancaire 

2. Par chèque

  • A l'ordre du SNDGCT
  • A envoyer à : Trésorerie Nationale - 697 montée de la Hutte - Blaison - 49320 BLAISON-ST SULPICE
  • Possibilité de payer en plusieurs chèques (à envoyer ensemble et sans centimes) : ils seront débités chaque mois, le dernier au plus tard le 30 juin.

 

Important !

- Nous vous rappelons que la cotisation doit être réglée au plus tard le 30 juin. Passé cette date, conformément aux statuts, un avis de radiation vous sera envoyé.
​  Si ensuite vous réadhérez, le délai de carence de 2 ans pour bénéficier de l’assurance SMACL sera appliqué.

- Si votre situation a changé, merci de mettre votre fiche à jour avant le paiement.

- Pour tous les cas particuliers ou pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.