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SENAT- GROUPE de TRAVAIL « simplification du droit de L’urbanisme, de l’aménagement et des sols »

Table ronde du 17 février 2016

Contribution du SNDGCT (Syndicat des Directeurs Généraux de Collectivités territoriales) à la démarche  engagée par un groupe de travail du Sénat chargé d’établir un projet de loi de simplification législative à destination des collectivités territoriales sur les questions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des sols.