Table ronde du 17 février 2016
Contribution du SNDGCT (Syndicat des Directeurs Généraux de Collectivités territoriales) à la démarche engagée par un groupe de travail du Sénat chargé d’établir un projet de loi de simplification législative à destination des collectivités territoriales sur les questions du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des sols.