-A A +A

15 propositions pour l’action régionale et les territoires

CONTRIBUTION DU SNDGCT AU PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

SOMMAIRE

PREAMBULE
SYNTHESE
INTRODUCTION
I – La gouvernance
II - Une nouvelle répartition des missions et des compétences
III – La question des ressources
IV - Les nouveaux enjeux du service public local
CONCLUSION