Loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires : le sndgct(1) réagit à sa promulgation

Dans la continuité de sa rencontre en juillet 2015, avec FRANÇOISE DESCAMPS-CROSNIER,
Rapporteure du projet de loi relatif à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires,
le SNDGCT(1) avait avancé ses propositions sur ce sujet d’importance. Acteur et expert des questions
territoriales, il avait pu rappeler son attachement aux règles et faire part de sa satisfaction quant à ce projet
de loi. Il avait également pu mettre en évidence la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte.