-A A +A

BIG BANG TERRITORIAL : les actions du Réseau Petites Villes

Alors que la réforme territoriale de ce quinquennat s’achève, la transition qui se dessine sur le terrain mène à un véritable «big bang territorial». Un sujet qui a fait débat lors de la table ronde organisée à Territorialis® à Antibes en octobre dernier, et sur lequel le réseau Petites Villes, engagé activement depuis près d’un an, revient.

Visionner la table ronde
 
La volonté première de la réforme, de simplifier la carte territoriale et de renforcer la décentralisation, ouvre de nombreuses interrogations pour les collectivités, notamment dans sa mise en œuvre. Elle laisse place à différentes interprétations. À la nécessité de réorganisation, s’ajoute la réduction drastique, et dans des délais très brefs, des dotations de l’État aux collectivités et particulièrement aux communes. Les conséquences sont multiples : sur la gestion des collectivités, sur l’investissement public et les politiques publiques de proximité.
 
 
Un Syndicat actif
 
Dès les prémices de la loi NOTRE, le SNDGCT s’est engagé dans la réflexion sur ses conséquences dans la gestion des collectivités. Depuis janvier 2016, toute l’attention de son réseau Petites Villes, mené par Elodie KUCHCINSKI, Présidente de la section départementale du Pas de Calais et Vice-Présidente Nationale, s’est portée sur l’évolution et l’avenir des petites villes dans le processus de fusions d’intercommunalités et parallèlement dans la création de communes nouvelles. Un objectif majeur : exister dans les mouvements territoriaux.
 
Cette démarche s’est concrétisée par :
 

  • la création d’observatoires au niveau des sections départementales du Syndicat,
  • une enquête réalisée auprès des adhérents pour établir un état des lieux de ce big bang, anticiper et accompagner au mieux dans d’éventuelles restructurations des collectivités, mais également peser dans les débats,
  • le rapprochement avec les différentes associations de territoriaux et d’élus pour véhiculer un message commun. 

Des questions demeurent
 
Une fusion est en marche grâce à un travail efficace des SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale). Il a permis aux élus des petites villes de peser dans les dispositifs, et faire valoir leur vision des nouveaux périmètres. Toutefois, des questions structurelles, statutaires et organisationnelles demeurent.
 
La création de communes nouvelles a pour principal objectif de maintenir un haut niveau de service public sur l’ensemble du territoire malgré la baisse des dotations. Elle permet, accessoirement, de mieux peser dans les débats de ces nouvelles intercommunalités XXL. Cette création prenant un nouvel essor au 1er janvier 2017, le réseau sera attentif à l’opportunité que peut représenter cette nouvelle structure pour le maintien ou la création d’emplois fonctionnels. Par exemple, verra le jour au 1er janvier 2017, la plus grande commune nouvelle de France, Annecy, représentant un ensemble de 126 000 habitants pour 6 communes regroupées (Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod). Celle-ci est le résultat d’un comité de pilotage composé de Maires, Maires adjoints appuyés de l’expertise de l’encadrement supérieur des administrations et d’un cabinet d’experts. Une démarche participative efficiente, mais trop peu favorable à ce jour pour les DG en termes de maintien des emplois fonctionnels.
 

Le SNDGCT alerte depuis des mois sur la nécessité d’une démarche collaborative, mesurée, participative et intelligente, entre élus et territoriaux, quelle que soit la strate, GRANDES et PETITES VILLES. Afin d’atteindre une évolution nécessaire et non contestée du découpage institutionnel territorial, il est essentiel d’employer une méthode faisant appel aux compétences et à l’expertise en management public du SNDGCT.

 

Enseignements de l’enquête du SNDGCT relative aux nouveaux SDCI et communes nouvelles
 
Quelle place pour les fonctions de direction et emplois fonctionnels ? Cette enquête, menée en mars 2016, a permis de recueillir le ressenti des adhérents concernés par une réorganisation territoriale, et inquiets quant à leur avenir et celui de leurs cadres. Le résultat des investigations conforte le positionnement du SNDGCT et les réflexions qu’il lui faudra mener avec les commissions STATUT CARRIÈRE et MÉDIATION CONTENTIEUX. De manière générale, certains DGS de petites villes envisagent sereinement la fin de l’emploi fonctionnel de DGS avec un positionnement sur des emplois de DGA ou de directions spécialisées dans ces nouvelles structures. Faut-il encore que cela soit possible statutairement.
 
Quelques chiffres
 
Sur les 144 réponses reçues :
 
26 ont répondu avoir des craintes sur leur avenir professionnel, étant dans l’expectative.
Ils envisagent toutefois sereinement une mutation ou un reclassement sur un poste de DGA ou de direction spécialisée.
 
45 ont répondu ne pas avoir de crainte mais à la lecture des questionnaires et remarques, il est fort à croire que pour plus de la moitié, la cause est le  manque de visibilité sur les projets et les dispositifs statutaires (petites Communautés de communes).
 
Ceux impactés par ces réorganisations territoriales sont très peu associés à la démarche. Si le SDCI est imposé par le Préfet avec blocages ou réticences des élus, les DGS, DGA et cadres ne sont pas du tout associés. Si l‘élu est porteur du projet, les DG ont été associés à la démarche sous différentes formes. Par contre, la situation des cadres sur emplois fonctionnels n’était que très rarement réglée et les collègues n’avaient pas d’informations à ce stade.
 
19 collègues ont répondu que l’avenir des DGS ou DGA est réglé à ce jour.
 
Problématiques statutaires régulièrement relevées :
 
De nombreux DG des communautés de communes, qui seront fusionnées dans une Communauté d’agglomération voire Communauté urbaine, ne pourront pas accéder aux nouveaux emplois fonctionnels créés. Leur grade, majoritairement, d’attaché territorial, les empêche « d’y » accéder. Ainsi, peu de création d’emplois fonctionnels en masse fut recensée sur cet échantillon de réponses, la tendance étant davantage à la diminution.
 
Travaux à venir
 
La question, délicate pour le ministère de tutelle, de la prime de responsabilité de DGA de collectivités, aura de nouveau tout son sens dans les négociations.
 
De nombreuses réflexions sur la question des compétences orphelines, sur la mise en place d’un observatoire de la gestion locale sur les problématiques des petites villes, mais aussi sur la création de guides, occuperont également le réseau Petites villes dans les prochains mois.