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Envoyer par courriel« La réorganisation des collectivités territoriales face aux contraintes financières et technologiques » sera le fil rouge de cette quatrième édition organisée conjointement par Stéphane PINTRE, président du SNDGCT et Yves ROQUELET, président du SJFu (Syndicat des Juridictions Financières unifié). Albéric DE MONTGOLIFIER, sénateur, président de la commission des finances du Sénat, introduira ce thème. Des échanges animés, autour de trois tables rondes, l’intervention d’un grand témoin, Luc Alain VERVISCH, professeur associé à l’université Cergy-Pontoise, et une carte blanche donnée à Magali TALANDIER, professeure à l’université Grenoble Alpes, rythmeront cette journée nationale professionnelle gratuite.
Depuis maintenant sept ans, les deux syndicats ont pour volonté commune de partager leurs expériences professionnelles et leurs outils au service du public à travers des journées nationales d’échanges. Placés de part et d’autre des finances publiques locales, les Directeurs Généraux des Services (DGS, bras droits des élus locaux et territoriaux) et les magistrats financiers des Chambres Régionales des Comptes (CRC, praticiens et contrôleurs de la gestion publique des territoires), sont animés par une même vision de l’intérêt général.
Cette nouvelle rencontre s’inscrit dans le contexte d’une modification majeure de l’organisation des collectivités territoriales pour faire face aux contraintes financières mais également technologiques. Trois tables rondes, co-animées par un DGS de collectivité territoriale, un magistrat de CRC et un expert, aborderont différentes facettes de la problématique :
Table ronde 1
« Comment adapter l’organisation des collectivités territoriales aux nouvelles règles de transparence financière ? »
Les citoyens peuvent-ils réellement s’emparer des questions financières ? Le débat portera sur le renforcement progressif des obligations de transparence par :
- les ajouts au rapport d’orientation budgétaire,
- la publication ouverte des données financières de la collectivité.
Table ronde 2
« Les conséquences de la dématérialisation dans les relations des collectivités territoriales avec le comptable public et le juge financier. »
Cette table ronde permettra d’avancer de nouvelles pistes sur la relation entre ordonnateurs et comptables. L’occasion également d’effectuer un point sur les travaux en cours au sujet de la fiabilité et la certification des comptes des collectivités locales.
Table ronde 3
« Quel impact de la baisse des dotations de l’état, de la réforme de la taxe d’habitation et des nouveaux modes de contractualisation sur l’autonomie financière des collectivités ?»
DGS, magistrats de CRC et experts analyseront les premières conséquences de la loi de finances pour 2018 et de la loi de programmation des finances publiques sur le fonctionnement des collectivités locales (contractualisation, nouvelle règle d’or, etc.).
Autre temps fort, l’intervention du grand témoin, Luc Alain VERVISCH. Ce professeur, associé à l’université Cergy-Pontoise, analysera les conséquences de la baisse des dotations de l’État pour les collectivités territoriales.